Deux dispositifs proposés : mono geste ou travaux d’ampleur
Avant d’explorer plus en profondeur les modalités de MaPrime Rénov’, voici en synthèse quelques points clés à connaître sur ce dispositif :
Il existe 2 parcours au sein du dispositif Ma Prime Rénov : le parcours simple dit “monogeste” et le parcours accompagné pour la réalisation d’un bouquet de travaux.
- Ma Prime Renov – Parcours simple dit mono geste est valable pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois seul. Après un revirement de situation, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) un temps annoncé comme obligatoire début 2024 ne l’est plus depuis le 15 mai 2024 pour pouvoir prétendre à Ma Prime Renov monogeste et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
- Ma Prime Renov – Parcours Accompagné englobe la réalisation d’un bouquet de travaux permettant de gagner au moins 2 classes sur le DPE comme l’isolation couplée à un nouveau système de chauffage par exemple permettant de sortir votre logement du statut de passoire thermique. L’audit énergétique de votre logement est toujours obligatoire sur ce parcours ainsi que l’accompagnement systématique de votre projet par un accompagnateur rénov, à vos frais, dont la totalité ou une partie peut être prise en charge en fonction de vos revenus.
Bon à savoir : Dans les deux cas, les revenus aisés ne sont pas concernés par ce dispositif. Ils peuvent en revanche bénéficier d’autres aides telles que le “Coup de pouce chauffage”.
Pour un même équipement, Ma Prime Rénov’ est cumulable avec d’autres aides financières à la rénovation énergétique (Certificats d’Économie d’Énergie, Éco-PTZ, TVA réduite à 5,5%, aides des collectivités locales et aides d’Action logement, mais attention, pas avec le parcours accompagné de « Ma Prime Rénov ».
La demande de cette prime doit obligatoirement être faite en amont des travaux. Pour cela, il vous faudra présenter le devis non signé d’un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Tous les membres du réseau Experts Chaleur Bois sont agréés RGE. Ils se montreront bien-sûr disponibles pour vous expliquer les démarches à suivre, qui devront être réalisées par vos soins. Une fois votre demande validée, vous pourrez faire entreprendre les travaux et l’argent vous sera versé à la fin des travaux.
Bon à savoir : Certains experts acceptent de traiter, pour vous, vos dossiers de demande d’aides financières, n’hésitez pas à leur poser la question.
Quelles dépenses concernant le chauffage au bois sont prises en compte par Ma Prime Rénov’ ?
Cette prime est destinée aux dépenses liées à l’achat et à la pose de certains équipements qui permettent l’amélioration énergétique d’un logement. Vous pouvez donc en bénéficier pour faire installer un poêle à bois ou à granulés, un insert, un foyer fermé, une chaudière à bûches ou à granulés.
- Pour être éligible à MaPrimeRénov’, l’appareil doit répondre à des critères de performance avec le label Flamme Verte 7 étoiles pour les poêles, inserts, foyers fermés et au label Flamme Verte 5 étoiles pour les chaudières.
- Son installation doit être réalisée par une entreprise ou un professionnel qualifié(e) RGE Qualibois.
Le montant de la prime est fixé en fonction du type de travaux (choix de l’appareil retenu) et ajusté selon les revenus du ménage. Ce dernier peut bénéficier de plusieurs aides pour une même dépense. Celle-ci est néanmoins plafonnée et écrêtée (autrement dit nivelée), afin que le montant de toutes les aides cumulées (MaPrimeRénov’, les primes CEE, des aides Action Logement et celles versées par la CRE en outre-mer) ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible à MaPrimeRénov’ pour les ménages aux revenus très modestes, 75 % pour ceux aux revenus modestes et 60 % pour les revenus intermédiaires.
L’ensemble des aides ne peuvent excéder 20 000 € pour un logement, pendant maximum 5 ans consécutifs.
Pourquoi un tel dispositif MaPrimeRénov’ en France ?
Lancée en janvier 2020, réaffirmée dans la loi climat et résilience du 22 août 2021 puis réétudiée successivement jusqu’en avril 2024, cette prime d’Etat vise à rendre plus simple et abordable le parcours de rénovation des logements des ménages. Cette aide est versée par l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) sous la forme d’une prime versée directement aux propriétaires, dès la fin des travaux. Ils n’ont ainsi pas à avancer le montant des aides.
Les démarches pour bénéficier de cette prime sont simplifiées : il suffit de remplir un dossier en ligne.
Qui peut bénéficier de cette aide financière ?
Les conditions d’accès à Ma Prime Rénov’
Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’ (parcours simple), vous devez :
- être localisé en France (métropolitaine ou outre-mer)
- être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou appartenir à un syndicat de copropriétés
- les travaux doivent être réalisés dans votre logement principal, un logement que vous louez ou dans les parties communes de votre copropriété dont la construction est achevée depuis plus de 15 ans
Les plafonds de revenus
Le revenu fiscal de votre foyer détermine votre éligibilité à Ma Prime Rénov’. Les particuliers sont classifiés par tranches de revenu avec des codes couleurs (bleu, jaune, violet, et rose). Si vos revenus sont inférieurs ou égaux aux sommes ci-dessous, alors vous pouvez prétendre à Ma Prime Rénov‘.
Les plafonds de ressources diffèrent entre l’Île de France et les autres régions. Voici les nouveaux plafonds en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Plafonds de ressources pour Ma Prime Rénov’ hors Île-de-France
Plafonds de ressources pour Ma Prime Rénov’ en Île-de-France
Rappel : Les foyers aisés (rose) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.
Montant des primes par appareil ?
Comment obtenir Ma Prime Rénov’ ?
La procédure se fait entièrement en ligne. Il vous suffit de vous créer un compte et de remplir une demande sur la plateforme Ma Prime Rénov’.
Comment faire une demande pour Ma Prime Rénov’ ?
En pratique, la procédure se déroule comme suit :
- Faites appel à un professionnel RGE pour l’établissement d’un devis. Vous trouverez facilement sur notre site les coordonnées d’un Expert Chaleur Bois agréé RGE près de chez vous sur notre site.
- Créez un compte et faites votre demande d’aide sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
- Vous recevrez un accusé de réception de l’ANAH.
- Puis une confirmation de l’attribution du montant de l’aide par l’ANAH.
- Vous pouvez alors faire réaliser les travaux.
- Ensuite, vous devez transmettre la facture sur votre compte MaPrimeRénov’.
- La prime vous est ensuite versée en une fois.
La réponse de l’ANAH pour l’attribution ou non de la prime est effectuée dans un délai de 15 jours en général.
Vérifier la conformité du devis avant envoi
Pour être validé par l’ANAH, votre devis doit présenter les éléments suivants :
- Le nom de l’entreprise et son SIRET
- Le Label RGE
- Le détail des coûts :
- le prix de l’équipement et celui de la pose doit être indiqué pour chaque poste de travaux
- le montant final doit comporter la déduction de certaines aides ou les remises commerciales
- si l’attribution d’aide figure sur le devis, il faut vous assurer au préalable que vous pourrez effectivement obtenir ces financements, en vous assurant que votre situation vous rend éligible au dispositif en question. Vous pouvez faire une simulation en ligne : https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation
- Le lieu de réalisation des travaux
- La nature des travaux, leurs montants et les critères de performance de l’appareil
Nos Experts Chaleur Bois s’engagent à respecter les règles d’émission de devis pour les dossiers MaPrimeRénov’. Ils sont tous agréés RGE Qualibois. Ils vous accompagneront dans la concrétisation de votre projet de chauffage au bois. Faites appel à un expert qualifié